L’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » a été reconnue par décret du 17 octobre 1975. Un décret en date du 30 novembre 2011 a fixé les dispositions particulières  applicables aux vins revendiquant cette appellation. L’aire géographique d’appellation « Crémant de Bourgogne » couvre les départements de la Côte d’Or, de l’Yonne, de la Saône-et-Loire et du Rhône…

L’expertise immobilière et les prêts hypothécaires, transposition de la directive européenne MCD en France : En France, l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation a été publiée au journal officiel le 26 mars 2016. Préalablement, le projet d’ordonnance avait été présenté en…

Le Grand-Duché de Luxembourg se dote de la norme ILNAS (1) 101:2016 « SURFACE HABITABLE » : Jusqu’à présent, la détermination de la surface habitable d’un bien immobilier à usage résidentiel  au Grand-Duché de Luxembourg ne faisait pas référence à une norme applicable et compréhensible par tous. Or, la surface habitable d’un logement est un des éléments principaux…

Successions rurales et expertise immobilière au Grand-Duché de Luxembourg:  Expertise immobilière des biens agricoles ou viticoles dans le cadre du régime très particulier de l’attribution préférentielle. Les successions agricoles ou viticoles font l’objet au Grand-Duché de Luxembourg de dispositions très particulières, qui trouvent leur origine dans plusieurs textes : Chapitre VI « Du partage et des rapports »…

La société IVBSA (www.ivbsa.lu), spécialisée en évaluations immobilières, expertises viticoles et agricoles et gestion de propriétés rurales, est installée depuis peu au Luxembourg et l’un de ses associés a connu une reconnaissance particulièrement importante de ses qualifications. En effet, le 12 janvier 2016, Christophe SERREDSZUM a prêté serment à la Cour et a été assermenté…

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous informer de la mise en ligne du site internet de la société IVBSA, www.ivbsa.lu . IVBSA est une société indépendante spécialisée en évaluation immobilière, expertise viticole & agricole et gestion de propriétés rurales. IVBSA pratique une politique stricte de qualité et de fiabilité de ses avis et conseils et s’appuie…

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