Contexte général :

En 2016, en France, sur 28 millions d’ha de terres agricoles, 357 900 ha ont été échangés pour plus de 80 000 ventes, (+ 6.1 % sur un an) et une valeur globale de 4 milliards d’€uros (+ 13.5 %).
En moyenne en 2016, les prix des terres et prés libres sans bâtiments s’établissent à 6 030 € par ha en progression de 0.4 % sur un an. En 20 ans, l’évolution a été de 54 %.

Le niveau moyen du prix des vignes s’établit quant à lui à 140 600 € par ha en AOP (Appellation d’Origine Protégée) en progression de 0.1 % sur un an après une hausse en 2015 de 3 %. Sur les 5 dernières années, le prix moyen a progressé de 7 %.

Compte tenu de la dimension spatiale du pays et des caractéristiques locales très fortes, les marchés fonciers présentent de très grandes disparités qu’il convient d’appréhender.

En comparaison des autres pays européens, le marché foncier français se situe à un niveau de prix à l’hectare bas de 6 000 € malgré sa progression régulière sur le long terme :

– Pays-Bas : 55 000 €.
– Angleterre-Pays de Galle : 25 000 €.
– Allemagne : 23 100 €.
– Danemark : 20 500 €.
– Italie : 20 000 €.
– Espagne : 10 100 €.
– Pologne : 7 700 €.

Le niveau du marché foncier français s’explique par sa régulation forte au travers de deux phénomènes principaux :

1. L’existence de la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural), société.
Il s’agit d’organismes d’intervention sur le marché foncier rural dont la mission est notamment de contribuer à l’amélioration des structures foncières du secteur agricole et d’assurer la transparence du marché foncier rural. Elles sont placées sous le contrôle de l’Etat.

2. Le statut du fermage qui régit les rapports entre bailleurs et preneurs selon des dispositions d’ordre public.

Depuis des années, compte tenu de la faiblesse des taux d’intérêt, de la volatilité des marchés financiers et du rendement très bas en matière d’assurance-vie, la terre est devenue une valeur refuge des épargnants et constitue un investissement alternatif intéressant :

– Par le niveau bas des prix des terres, comparativement à nos voisins européens.
– Par la progression régulière du marché foncier sur le long terme.
– Par la stabilité des rapports entre bailleurs et preneurs assurés par le statut du fermage créé en 1946 dont l’évolution législative et réglementaire est lente.

Domaines d’activités et compétences de IVBSA :

Pour vous aider dans la recherche et la gestion de vos biens agricoles et viticoles, la société IVBSA vous propose ses services dans les domaines suivants :

Expertises agricoles et viticoles :

• Détermination de valeurs vénales ou locatives d’exploitations agricoles et viticoles et de l’ensemble des actifs (bâtiments et installations techniques, cheptel mort, cheptel vif, stocks…).

• Droit rural : comptes de sortie de ferme, états des lieux, toutes études techniques et d’impact, calcul de préjudices et indemnités d’exploitation…

• Techniques agricoles : élevage, grandes cultures, viticultures, machinisme agricole, dommages aux cultures et récolte, génie rural.

• Environnement : pollutions et risques environnementaux, études d’impact.

Recherche de propriétés agricoles et viticoles:

• Recherche de propriétés pour compte d’investisseurs, particuliers, sociétés ou institutionnels.

• Accompagnement des investisseurs dans la mise en œuvre technique et administrative de l’opération.

Gestion de propriétés agricoles ou viticoles:

• Gestion de domaines agricoles ou viticoles, appartenant à des organisations dont l’objet principal ne réside pas dans ladite gestion (hôpitaux, fondations par exemple), des institutionnels, des structures de portage de foncier ou des particuliers.

• Gestion globale des propriétés ou externalisation d’une tâche particulière (relation avec l’exploitant par exemple).

• Sécurité financière et technique de l’organisme et défense de ses intérêts.

Installation d’agriculteurs et de viticulteurs :

• Recherche et reprise de domaine viticole ou de ferme agricole pour le compte d’exploitants.

• Accompagnement dans les démarches administratives d’installation et de gestion annuelle.

• Etude économique prévisionnelle.

• Veille réglementaire.